Mandat
9128	Fin de présomption de mandat du conjoint collaborateur: modalités de déclaration
9582 - 9625	Fin de présomption de mandat du conjoint collaborateur: modalités de déclaration
9614	Déclaration au RCS  mandat pour accomplir les formalités
	Marins Pêcheurs
Note 2	Immatriculation au RCS des marins‑pêcheurs : Réponse de la Chancellerie et de la DECAS
	Massage (activité de )
9410	Activité commerciale ?
	Matériel laser (location de)
9434	Immatriculation
	Mise en Harmonie
8515	Capital des SA (2ème directive CEE  loi du 30/12/ 81): augmentation + pouvoirs de contrôle du greffier
8601	Des statuts d'une société avec les dispositions de la loi du 30 décembre 1981/ formalités
8715	Omission de ré immatriculation suite à la refonte du RCS en 1971: régularisation de la situation juridique d'une société commerciale
	Modifications d’Office (voir Formalités d’Office)