Nantissement d'une Société Civile
9747	Publication au RCS de l’acte de nantissement d’une société civile  modalités
0376	L'acte de nantissement provisoire de parts d'une société civile doit‑il être obligatoirement publié au registre du commerce et des sociétés ?
	Nantissement de parts sociales
0585	Doit-on appliquer aux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, les règles de publicité prévues pour les nantissements des parts sociales des sociétés civiles? Convient-il de distinguer selon la nature civile ou commerciale de l'activité exercée par ce type de sociétés ?
	Nationalité Etrangère (voir Etranger)
	Nom Commercial
8710	Mention de la demande d'immatriculation; adjonction d'un nom commercial (avis modificatif au BODACC ?)
9927	Modification du nom commercial ‑ Notification au greffe des établissements secondaires
0727	La modification du nom commercial donne-t-elle lieu à publicité au BODACC ?
	Nom d'Usage
9553	Des personnes assujetties à l'immatriculation
9904	Mention au RCS du nom d'usage ‑ Déclaration du nom du conjoint commun en biens.
	Notification Intergreffe
9422	Inscription d'un établissement secondaire: mentions au RCS
0913	Le greffier d'une immatriculation secondaire doit-il préciser la mention que la société est constituée d'un associé unique et une notification intergreffe doit-elle être effectuée par le greffier du siège lorsqu'une société devient à associé unique ou inversement ?
	Numéro R.C.S.
9741	Note d'information Décret n° 97497 du 16 mai 1997 relatif au numéro unique  Réponse de la Chancellerie.
9546	Numéro d'immatriculation mentionné lors d'un transfert de siège hors ressort
9432	SELARL, SELAFA, SELACA: lettre B ou D