| Objet Social | |
| 9405 | Modification: formalités de déclaration |
| 9514 | SCI |
| 0237 | Le greffier ne peut exiger que figure dans l'objet social les modalités d'exercice de l’activité. |
| ORIGINE DU FONDS OU DE L’ETABLISSEMENT | |
| 0517 | Pour les personnes morales soumises à immatriculation au RCS, doit-on déclarer une « origine de l'établissement », quelle que soit la forme juridique adoptée ? |
| 0517bis |
Pour les personnes morales étrangères, quelle déclaration doit être faite à « l'origine de l'établissement » ? |
| 0559 |
Dans le cas du transfert d'une société civile luxembourgeoise en France, quelle origine d'activité doit être indiquée sur l'extrait Kbis ? |