TABLE
TABLE	Table Analytique
	Table d’Hôte
9841	Obtention d'une licence de restauration
	Tarifs
8635	Dossiers en cours de constitution au moment de la publication du décret modifiant le tarif des formalités accomplies par les greffiers/ pouvoir des greffiers
9107	Inscription modificative en cas de changement de nom de rue
8711	Société immatriculée sans activité/ au siège / dans un autre département
8906	Redevance au profit de l'INPI en cas d'inscription d'office ?
	Titre de Séjour (voir Etranger)
	Transfert
0586	Lorsqu'un commerçant ou une société effectue un transfert du ressort d'un greffe dans le ressort d'un autre, la radiation d'office doit-elle faire l'objet d'une publicité au Bodacc ?
	Transfert de Siège Social
9334	Accompagné d'autres modifications: formalités de déclaration
9304	Décidé par le CA formalités et publicité + dépôt ou non d'une déclaration de conformité
8730	Décision du gérant, en application d'une clause statutaire / formalités / régularité d'un tel transfert
9636	Dirigeant de nationalité étrangère  Pièces justificatives.
8918	En maintenant à l'ancienne adresse un établissement secondaire: formalités
9901	Etranger sans dissolution .
9675	Etranger transfert du siège d'une société sans dissolution dans pays de l'UE  Formalités.
8702	Greffe où doivent se faire les déclarations (ressort de quel tribunal ?)
9824	Hors ressort ‑ Inscriptions au RCS ‑ Mentions à déclarer ‑ Informations relatives aux dirigeants.
9546	Hors ressort  n° d'immatriculation devant être mentionné sur l'imprimé
8918	Maintien à l'ancienne adresse un établissement secondaire: formalités
8726	Maintien de l'exploitation de l'établissement situé à l'ancienne adresse du siège imprimés à utiliser pour la déclaration
0155	Ressort d'un nouveau greffe ‑ Date portée sur l'extrait RCS : «origine de la société»
9304	SA/ formalités
8730	sur simple décision du gérant, en application d'une clause statutaire: formalités + régularité d'un tel transfert
0137	Société non encore immatriculée
0416	Transfert de siège social en FRANCE d’une société étrangère
0472	Lors d'un transfert de siège social d'un département à un autre, la loi exige deux publications, l'une dans le ressort de l'ancien siège, l'autre dans le ressort du nouveau siège social. Lorsqu'un journal d'annonces légales est compétent pour les deux départements, est-il possible de ne faire paraître qu'une seule insertion reproduisant les mentions obligatoires destinées au nouveau greffe ?
	Transformation de Société
0166	SA en SAS ‑Transformation d'une SARL en SAS
0161bis	SA en SAS ‑Transformation d'une SARL en SAS
9316	SA en SCI: formalités
9971	SARL en SAS ‑ Désignation d'un commissaire à la transformation et/ou d'un commissaire aux comptes ‑ Règles applicables à la SA (non)
9630	SARL en SELARL  Insertion dans un JAL  CFE compétent.
9817	SARL en SELARL ‑ Modification du numéro de gestion
9876 - 9883	SARL pluripersonnelle en SARL unipersonnelle ou inversement-Formalités de publicité
9445	SCP en SELARL: publication dans un JAL ?
9131	Société civile en société commerciale : tarif applicable pour la publication au BODACC (inscription modificative)
9326	Société civile en société commerciale formalités
9758	Société commerciale en société civile – date du commencement de l’exploitation
9110	Société commerciale en société civile: dépôt d'une déclaration de conformité ?
0353 - 0358	Transformation d'une société disposant d'un commissaire aux comptes en une société par actions -  dépôt du rapport du commissaire aux comptes
0427	Les frais de BODACC sont‑ils dus en cas de transformation de GAEC en EARL
0552 - 0509	Quand une SA veut se transformer en SAS, faut-il déposer en annexe au RCS un rapport du commissaire à la transformation ?
	Transmission Universelle du Patrimoine
9935 - 9929	Délai d'opposition d'un mois - radiation
9417	Dissolution d'une EURL/ application du principe
8926 - 9122	Oppositions par les tiers- formalités de radiation
9568	Pièces justificatives  Certificat de non opposition.
9933	Poursuite d'exploitation d'établissement(s) ‑ Formalités
0129	Radiation ‑ Régularisation de la dissolution anticipée
9305	Texte de l'insertion dans un JAL
0407 - 0430	Dans le cas d'une dissolution sans liquidation d'une "EURL" avec transmission universelle du patrimoine à l'associé unique, doit‑on procéder par inscription modificative (Imprimé M2) puis à la Radiation (Imprimé M4) ou seulement à la radiation
0348	Pièces justificatives à fournir au registre du commerce et des sociétés lors de la demande de radiation d'une société dissoute par son associé unique
	Transports Routiers
8729	Etrangers: réglementation applicable
9321	Détenteur de la capacité professionnelle, dans une société commerciale (SARL): décret du 3/7/92.
9108	Titulaire de la capacité professionnelle (entreprise exploitée par 2 époux)
9416	Titulaire de la capacité professionnelle (conjoint collaborateur)
9926	Titulaire de la capacité professionnelle ‑ Mention au RCS.