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| 0527 | En cas de démembrement de propriété, le nu propriétaire a t-il la qualité d'associé et à ce titre être mentionné au RCS. Le droit de vote appartenant au nu propriétaire , sauf pour les décisions concernant l'affectation des bénéfices où ce droit est réservé à l'usufruitier, sauf dispositions statutaires contraires (article 1844 du Code Civil), le nu propriétaire doit-il être seul associé déclaré au RCS ? |