| Vente de Fonds de Commerce | |
| 9118 | Avec reprise d'activité simultanée dans le ressort d'un même greffe: formalités |
| 8617 | Avis au BODACC: problème du double emploi avec l’avis relatif à l’immatriculation |
| 0005 | Cession d'une branche d'activité ‑ Transfert dans le ressort d'un autre greffe ‑ Publicité ‑ Formalités RCS ‑ Avis provisoire au BODACC |
| 8905 | Entreprise ayant fait l'objet d'un redressement judiciaire: formalités à accomplir par l'acquéreur en cas de négligence du syndic, pour pouvoir s'immatriculer |
| 0079 | Fonds donné en location gérance ‑ Réimmatriculation du propriétaire du fonds lors de la vente |
| 9838 | Radiation d'un commerçant au RCS suite à la vente de son fonds ‑ Pièces justificatives. |
| 8714 | Réimmatriculation d'un loueur de fonds |
| 0038 - 0115 | Vente d'un fonds artisanal ‑ Publicités JAL et BODACC |
| 0206 | Personne physique radiée - vente du fonds de commerce |
| 0308 | Vente d'un fonds de commerce- élection de domicile dans le ressort du tribunal de la situation du fonds |
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Vérification de la régularité de l'immatriculation (rubrique à créer) |
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| Un fonctionnaire de l'administration fluviale à la retraite depuis 4 ou 5 ans peut-il s'immatriculer au R.C.S. ? | |
| Veuf (-ve) | |
| 9511 | Demande d'immatriculation: extrait d'acte de décès du conjoint ? |